Conditions générales pour la boutique en ligne Janssen-Cosmetics.com

1. Champ d'application

Ce magasin en ligne est destiné aux particuliers, aux détaillants professionels de l`esthétique et aux grossistes-distributeurs.

Pour toutes les commandes via notre boutique en ligne les modalités et les conditions suivantes sont applicables.

Elles s' appliquent uniquement aux commandes déposées dans nos boutiques en Allemagne, en France ou au Royaume-Uni.

Les commandes d'autres pays ne sont pas exécutées par Janssen Cosmetics GmbH, elles seront transmises au représentant autorisé pour le pays dont la commande est originaire.

Les conditions ci-après sont donc uniquement valables pour des commandes originaires de l`Allemagne, la France et la Grande Bretagne.

2. Contrat d`achat et conclusion de contrat

L'achat est contracté avec Janssen Cosmetics GmbH. Les produits présentés dans notre boutique en ligne ne sont pas une offre contractuelle mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez modifier votre panier à tout moment avant de valider votre commande, en suivant les instructions. En cliquant sur le bouton de commande vous passez une commande définitive pour les articles ajoutés au panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

La conclusion du contrat dépend du mode de paiement choisi.

PayPal Plus: Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différentes méthodes de paiement comme PayPal Services. Après avoir validé votre commande, vous serez redirigé vers le site du service en ligne PayPal. Là, vous pouvez entrer vos informations de paiement et confirmer l'instruction de paiement à PayPal. À ce moment le contrat est considéré conclu avec Janssen Cosmetics.

3. Langue du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat d`achat est le français. Nous conservons l'original du contrat et nous vous envoyons les données de commande et nos conditions générales de vente par e-mail. Les conditions générales de vente peuvent être consultées et téléchargées à tout moment sur ce site. Vos commandes effectuées peuvent être consultées dans votre compte client.

4. Enregistrement

Les particuliers peuvent commander dans la boutique sans s`inscrire préalablement. L´acheteur voit toujours les prix publics taxe incluse auxquels il peut acheter. Cependant le consommateur-acheteur peut aussi s`inscrire et ouvrir un compte, ce qui présente certains avantages.

Les détaillants (instituts, spas, centre de bien-être ou tout autre établissement professionnel pour traitement esthétique) doivent obligatoirement s`enregistrer pour accéder au site d`achat. L'enregistrement est vérifié et le numéro d'identification fiscale de l`acheteur sera requis. Si l`enregistrement est confirmé, le détaillant reçoit de Janssen Cosmetics un numéro client qui comprend toutes les caractéristiques nécessaires : la région, le représentant, les prix, le régime fiscal, le taux fiscal (TVA). Il sera informé par mail. Il pourra ensuite accéder au site et se connecter. Le détaillant voit à ce moment les prix et les produits destinés au détaillant, par exemple les produits cabines pour utilisation en institut, ainsi que les produits promotionnels gratuits qu`il pourra également commander.

Grossistes ou distributeurs doivent également s`inscrire. La procédure est identique à celle du détaillant, mais les caractéristiques du numéro de client sont différents, en particulier les prix.

5. Le catalogue produit

Le catalogue du site Janssen-Cosmetics.Com contient tous les produits de la marque Janssen Cosmetics. Ce sont les produits vente destinés à la vente aux particuliers (utilisateur final) et les produits pour usage professionnel pour les traitements en instituts de beauté ou centre de beauté et spa, ou tout autre établissement de traitements esthétiques.

Les particuliers n'ont accès qu'aux produits vente.

Les détaillants ont en tant que revendeurs également accès aux produits vente, mais aussi aux produits professionnels, utilisés pour les traitements en cabine (produits cabines), qui sont interdits à la revente. Le détaillant a également accès aux articles promotionnels. Ce sont pour le détaillant certains produits de promotion à la vente et des produits destinés à la distribution au consommateur, comme les doses d`essai, les brochures et les articles cadeaux.

Les grossistes ont également accès à ces trois types de produits: articles vente, articles cabine et articles promotionnels.

Si vous voulez vous informer sur le produit ou si vous désirer acheter un produit, vous pouvez le faire en tant que consommateur, détaillant détailliste ou grossiste.

En cliquant sur la désignation de l`article ou sur la photo de l`article, vous obtiendrez des informations comme la description détaillée, l`application du produit, les principaux agents actifs, le poids, le code barre (EAN).

6. Prix et Taxes (TVA)

Prix pour consommateurs (particuliers) et taxes en Allemagne, France et au Royaume Uni

Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Les prix de vente pour les particuliers sont les prix bruts, TVA comprise. Le taux de TVA inclus est comme suit:

19 % en Allemagne
20 % en France
20 % au Royaume-Uni

Les prix sur le site janssencosmetics.com sont en €uros (€) ou en devises étrangères, comme suit:

en Allemagne, en France et dans tous les autres pays de la zone euro, les prix sont en euros (€)
au Royaume-Uni le prix sont indiqués en livres (£) - Code Iso GBP.

Les prix pour les détaillants et les grossistes en Allemagne, France et au Royaume Uni sont hors TVA

Les prix pour les détaillants et les grossistes indiqués sur le site sont les prix nets hors TVA, valable dans son pays. Le niveau de la TVA est comme suit:

19 % en Allemagne
20 % en France
20 % au Royaume-Uni

Prix et taxes des représentations internationales

Les enregistrements et les commandes effectués dans les pays mentionnés dans ce tableau sont transmis directement à nos représentations internationales autorisées de ces pays. Elles y sont édités, expédiés et facturés. Pour ces commandes les taux de taxe (TVA ou GST), les conditions de livraison et les frais forfaitaires ainsi que les différentes modalités de paiement se trouvent dans le tableau. La signature du représentant (nom, adresse, mail de contact,…) se trouve sur les confirmations de la commande ainsi que sur la facture. Si une commande provient donc d`un des pays mentionnés dans la liste, veuillez consulter les conditions générales de cette représentant.

Prix et taxes des autres pays

Dans tous les autres pays, où il n`y a pas de représentation de la marque JANSSEN COSMETICS, les prix sont indiqués en EURO (taxe comprise 19%) dans les pays européens et en US$ (hors taxe) pour le reste du monde.

7. Comment commander

a) Commander en Allemagne, en France et en Grande Bretagne

Les produits sont commandés en les sélectionnant dans le catalogue. Les produits sont présentés soit sous forme de « carreau », de « liste détaillée », soit sous forme de « liste ». La forme de « liste » vous permet de voir jusqu'à 100 produits par page. Pour commander dans le tableau ou l'aperçu détaillé, vous placez chaque produit individuellement dans le panier. Pour commander à partir de la liste, vous remplissez chaque page de la liste et vous ajoutez directement les pages dans le panier.

Lorsque votre commande est terminée, vous pouvez vérifier le contenu de votre panier et, si nécessaire, supprimer un produit ou en ajouter un. Après avoir confirmé votre commande, vous indiquez l'adresse de livraison et vous choisissez les conditions de paiement.

En cliquant sur le bouton ACHETER, la commande est transmise à Janssen Cosmetics. Vous recevez ensuite une confirmation de votre commande. Les commandes venant d'Allemagne, de France et du Royaume-Uni sont facturées par Janssen Cosmetics GmbH (Allemagne) et livrées dans les 2-5 jours ouvrables par service postal.

b) Commande dans d’autre pays avec une agence officielle autorisée

Les commandes effectuées dans les pays mentionnés dans ce tableau sont transmis directement `nos représentations internationales autorisées de ces pays. Elles y sont éditées, expédiées et facturées. Pour ces commandes les taux de taxe (TVA ou GST), les conditions de livraison et les frais forfaitaires ainsi que les différentes modalités de paiement se trouvent dans ce tableau. Le contrat d’achat est donc conclu avec le représentant officiel de ce pays. La signature du représentant (nom, adresse, mail de contact) se trouve sur les confirmations de la commande ainsi que sur la facture. Si une commande provient donc d’un des pays mentionnés da ce tableau, veuillez prendre connaissance des conditions générales de ce représentant.

c) Commandes en provenance de pays sans livraison directe par un représentant autorisé

Les commandes provenant d’un pays qui ne figurent pas dans ce tableau, ne sont pas possible. L’utilisateur reçoit les informations et l’indication de contacter la représentation étrangère responsable avant la conclusion d’une éventuelle commande, étant donné qu’une livraison dans ce pays n’est actuellement pas possible. La représentation étrangère peut être obtenue à partir de cette liste des représentants étrangers. S’il n’ya pas de représentation dans le pays de l’utilisateur enrégistré, cet utilisateur sera guidé au siège de Janssen Cosmetics GmbH (Allemagne), l’exploitant du magasin en ligne.

8. Livraison

Une fois le paiement effectué, la commande est en cours de livraison. Celle-ci est livrée habituellement dans un délai de deux jours ouvrables avec un maximum de cinq jours ouvrables. La commande sera envoyée par service colis. En fonction de la valeur de la commande, la livraison est gratuite. Les frais d'expédition sont ajoutés au prix de votre commande.

a) Frais de port pour particuliers (consommateurs) en Allemagne, en France et au Royaume Uni

Pour les livraisons en Allemagne, les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 75 €. Pour toute commande inférieure à 75 € les frais de port s'élèvent à 4,95 € (tarif forfaitaire).

Pour les livraisons en France, les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 100 €. Pour toute commande inférieure à 100 €, les frais de port s'élèvent à 12,50 € (tarif forfaitaire).

Pour les livraisons en Grande Bretagne, les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 120 £. Pour toute commande inférieure à 120 £ les frais de port s'élèvent à 12,60 £ (tarif forfaitaire).

Ces frais forfaitaires sont valables quel que soit le poids de la commande.

Nous livrons uniquement par voie de transport. Un enlèvement de la marchandise n'est pas possible. Nous ne livrons pas aux stations de dépot. La livraison est réalisée par un service de messagerie, en Allemagne par DHL, en France et au Royaume-Uni par UPS.

Le pays de l`adresse de facturation doit être identique au pays de l`adresse de livraison. Ainsi des commandes facturées en Allemagne ne seront livrées qu`en Allemagne, des commandes facturées en France uniquement en France et des commandes facturées en Grande Bretagne uniquement en Grande Bretagne. Le pays de l`acheteur est donc prédéfini dans l`adresse de livraison. Si l`acheteur veut modifier ce pays de livraison, le message suivant apparait: "Le pays de l`adresse de livraison doit être identique au pays de l`adresse de facturation. Si vous désirez être livré dans un autre pays, il faut avoir une adresse de facturation dans ce pays. Dans cette liste des pays vous pouvez vous informer où les commandes peuvent être livrées et quels sont les frais de port. Si vous n`avez pas d`adresse de facturation dans le pays où vous souhaitez être livré, nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec le représentant de ce pays, voire notre carte des représentants exclusifs pour le monde entier.

b) Frais de port pour détaillants (instituts, spas et centre de bien-être) en Allemagne, en France et au Royaume Uni

En plus des prix des produits nous facturons pour chaque livraison des frais de port forfaitaires qui peuvent varier selon les pays. La livraison est gratuite si la commande dépasse une certaine valeur, comme indiqué ci-dessous:

Allemagne: frais de port net 4,16 € (4,95 € ttc) par commande, port gratuit à partir de 200 €
France: frais de port net 12,50 € (10,42 € ttc) par commande, port gratuit à partir de 300 €
Royaume-Uni: frais de port net 15,12 £ (ttc 12,60 £) par commande, port gratuit a partir de 340 £

Pour les détaillants enregistrés, ayant un numéro client alloué, les conditions de livraison et les frais de port sont conclus contractuellement.

Pour les distributeurs grossistes les conditions de livraison sont déterminées individuellement par accord.

c) Livraison et frais de port par les représentants autorisés

Dans les pays se figurant sur ce tableau, les commandes pour consommateurs et les détaillants (instituts) sont reçues, traitées, envoyées et facturées directement par les représentants étrangers autorisés. Pour ces commandes, les taux de TVA, les taux de la taxe sur ventes (GST), les conditions de livraison et les frais de port, ainsi que les différentes modalités de paiement s'appliquent. Le contrat d'achat est donc conclu avec la représentation étrangère. La signature (nom, adresse, mail de contact) du représentant étranger est indiquée dans la confirmation de livraison de votre commande ainsi que la facture. Si la commande provient d'un de ces pays, veuillez noter les termes et conditions sur ce tableau.

d) Commandes en provenance de pays tiers

Une livraison n’est pas possible dans un pays qui ne se trouve pas sur cette liste des pays. L’utilisateur reçoit avant la conclusion d’une commande une indication selon laquelle une livraison n’est pas possible et lui sera indiqué le contact de la représentation de son pays.

9. Paiement

a) Moyens de paiement des livraisons réalisées en Allemagne, en France et en Grande Bretagne pour les particuliers

PayPal Plus: Dans le cadre du service de paiement PayPal Services, nous offrons différents modes de paiement à travers le mode de paiement Paypal Plus. Vous serez redirigé vers le site du fournisseur Paypal Services. Sur ce site vous pouvez choisir les modes de paiement et suivre les instructions selon le choix de l`une ou l`autre des méthodes offertes. Préparer vos données de paiement. Pour plus d'informations, contactez le services de paiement ou le service de commande.

Dans le cadre des services Paypal les méthodes de paiement suivantes sont possibles:

Vous payez avec Paypal selon les conditions que vous avez choisies au moment de la création de votre compte Paypal.
Vous payez par carte de crédit, sans qu`une inscription chez Paypal soit nécessaire, donc sans avoir un compte chez Paypal.
Vous payez par virement bancaire/prélèvement SEPA dans la zone euro, sans inscription chez Paypal.
Vous payez par achat par facture sans inscription chez Paypal.

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, vous devez payer le montant de la facture, soit être inscrit et posséder un compte et vous légitimer par votre login, soit vous inscrire. Immédiatement après l'expédition des marchandises, nous appelons PayPal pour lancer l'opération de paiement. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par PayPal.

Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, vous payez le montant de la facture sans étre enregistré avec PayPal. La transaction de paiement est effectuée en fonction de votre légitimité en tant que titulaire de la carte de crédit directement par votre compagnie de carte de crédit, qui demande à PayPal immédiatement après l'expédition des marchandises de charger votre carte.

Si vous choisissez le mode de paiement Virement bancaire/prélèvement SEPA, vous devez payer le montant de la facture sans être enregistré avec PayPal. Avec cette méthode vous accordez à PayPal un mandat de débit direct. A propos de la date du débit du compte, PayPal vous informera (Prénotification). En vertu de la présentation du mandat de domiciliation, PayPal appelle immédiatement après l'expédition de la marchandise à la banque pour lancer l'opération de paiement. La transaction de paiement est effectuée en charge de votre compte.

Si vous choisissez l'option achat par facture, vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal pour payer le montant de la facture. La transaction de paiement peut être effectuée après réception de la facture avec un virement depuis votre compte bancaire.

b) Moyens de paiement des livraisons réalisées en Allemagne, en France et en Grande Bretagne pour les détaillants (les salons de beauté enregistrés, des spas, etc.)

Le détaillant peut choisir entre les méthodes de paiement suivantes:

Le paiement contre présentation de la facture est autorisé pour les clients existants et déjà enregistrés, ayant déjà un compte client chez Janssen Cosmetics. Le paiement sera effectué sur présentation de la facture selon les conditions convenues.
Paiement via votre compte PayPal: pour les nouveaux clients (première commande)

Dans le cadre des services Paypal les méthodes de paiement suivantes sont possibles:

Vous payez avec Paypal selon les conditions que vous avez choisies au moment de la création de votre compte Paypal.
Vous payez par carte de crédit, sans qu`une inscription chez Paypal soit nécessaire, donc sans avoir un compte chez Paypal.
Vous payez par virement bancaire/prélèvement SEPA dans la zone euro, sans inscription chez Paypal.

c) Moyens de paiement des livraisons pour les grossistes (distributeurs)

Le paiement sera effectué sur présentation de la facture selon les conditions convenues.

d) Moyens de paiement des livraisons pour commandes venant des pays des représentations autorisées

Les commandes initiés des pays mentionnés dans ce tableau désservis sont envoyées directement à l`adresse de la représentation autorisée pour ce pays, elles y sont traitées, expédiées et facturées. Le payement de la commande est effectué selon les modalités de payement mentionnées pour ce pays dans le tableau. Le contrat d`achat est considéré conclu avec la représentation autorisée du pays. Toute confirmation de commande et toute facture comprennent la signature (nom, adresse, mail) de la représentation autorisée du pays.

10. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Janssen Cosmetics jusqu'au paiement intégral.

11. Les dommages de transport

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents, veuillez déposer une plainte dans les plus brefs délais et veuillez prendre immédiatement contact avec nous. Le dépôt de plainte est sans conséquences sur vos droits de garantie, mais nous aidera à faire nos propres réclamations contre le transporteur ou l'assurance transport.

12. Garanties

Ce sont les droits de garantie légaux. Des informations sur les garanties supplémentaires applicables et les conditions exactes peuvent être trouvées à chaque produit et à des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.

13. Trusted Shops Trustbadge

Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

14. Code de conduite

Ci-dessous les codes de conduite que nous avons soumis: Trusted Shops Code de conduite (https://business.trustedshops.fr/produits/).

15. Résolution des litiges en ligne

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14, section 1 du ODR-VO: La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS) prêt à voir https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Aix-la-Chapelle, 18 Mai 2018 (en PDF pour téléchargement)

UNIQUE IDENTIFIER: FR277041_01XUIN

ADEME | FR277041

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